COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE 3-3-1958 (Pourvoi No. 1255-27e A.J.) MM. Hassan Daoud (Prés.) ; Moustafa Kamel, Fahim Yassa Guindi, El Sayed Ahmad Afifi et Mahmoud Helmi Khater (C.C.). Rassemblement — Responsabilité pénale — Cas dans lequel les personnes faisant partie d'un rassemblement sont tenues responsables de l'infraction commise. La responsabilité du chef de l'infraction commise dans l'exécution du but commun du rassemblement est, en droit pénal, supportée par les seules personnes ayant fait partie du rassemblement au moment de la perpétration de l'infraction.