COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE 19-12-1949 MM. Ahmed Mohamed Hassan (Prés.); Ahmed Fahmi Ibrahim, Ahmed Hosni, Hassan Ismail el Hodeibi et Mohamed Ahmed Ghoneim (C.C.). Coups ayant occassionné une infirmité — pluralité des auteurs — Leur préméditation est constatée — Un seul coup porté à la victime lui a occasionné une infirmité — Tous les coauteurs sont responsables. Il est acquis d'après les faits exposés par l'arrêt attaqué, que les inculpés ont été poursuivis avec d'autres personnes, pour avoir porté des coups et causé des blessures à la victime ; qu'une infirmité permanente est resultée de l'une de ces blessures ; que les inculpés ont perpétré ces faits après préméditation et guet-apens ; que l'arrêt leur a imputé la circonstance aggravante de préméditation ; que par voie de conséquence, il les a tenus tous responsables en vertu de l'article 240 in fine du Code pénal et que la conclusion adoptée par cet arrêt repose sur des motifs qui sont de nature à la justifier. N'est donc pas fondé le débat soulevé par les deux auteurs du pourvoi, du moment que l'infirmité est résultée d'un seul coup asséné à la tête de la victime et que les auteurs étant nombreux, ce coup doit leur être tous imputé. En effet, il est de principe que chacun des coauteurs est responsable non seulement des actes qu'il a commis, mais aussi des actes émanés des autres coauteurs. Ce principe n'est pas moins vrai du fait que l'arrêt a, dans son exposé final des faits, omis par inadvertance de mentionner la préméditation. Il s'agit par là tout simplement d'une erreur matérielle qui n'a aucun effet sur la réalité que l'arrêt a voulu exprimer.