MM. Ahmed Mohamed Hassan (Prés.); Ahmed Fahmi Ibrahim, Fahim Ibrahim Awad, Ibrahim Khalil et Mohamed Ahmed Ghoneim (C.C.). Coups ayant occasionné la mort — Pluralité des auteurs — La sentence portant condamnation doit mentionner que c'est le coup de l'inculpé qui a provoquée la mort de la victime, ou que l'inculpé s'était mis d'accord avec d'autres pour porter des coups à la victime. Pour qu'une personne soit condamnée comme auteur dans l'infraction de coups ayant occasionné la mort, il faut en principe, que le ou les coups par lui portés à la victime aient provoqué ou occasionné la mort de cette dernière ; ou bien que cette personne se soit mise d'accord avec d'autres pour porter des coups à la victime et qu'elle a ensuite effectivement participé aux coups en exécution du but criminel pour la réalisation duquel elle s'était mise d'accord avec les autres. Peu importe dans ce dernier cas que les coups qui ont occasionné la mort aient été portés par cette personne ou par toute autre personne parmi celles qui ont participé à l'accord criminel. En l'espèce, les motifs exposés par l'arrêt attaqué n'établissent pas que la mort de la victime a été provoquée ou occasionnée par la blessure ou les blessures à lui faites par l'accusé, pas plus qu'ils ne font ressortir que l'accusé s'était mis d'accord avec l'autre accusé pour porter des coups à la victime. Tout ce que l'arrêt a dit, en réfutant la défense de l'auteur du pourvoi, c'est que ce dernier a asséné un coup à la tête de la victime, que l'autre accusé lui a porté de même un coup à la tête, et que tous les coups portés à la tête de la victime ont occasionné sa mort, se référant ainsi à cet égard au rapport du médecin légiste. Or, le passage du dit rapport, relevé par la Cour, ne peut pas aboutir à la conclusion qu'elle en a tirée. Dès lors, l'arrêt en question est vicié et encourt cassation.