MM. Ahmed Hassan (Prés.); Ahmed Fahmi Ibrahim, Fahim Ibrahim Awad, Ibrahim Khalil et Mohamed Ahmed Ghoneim (C.C.). Aveu — Le tribunal admet qu'une violence a été exercée sur l'inculpé — Il devait examiner l'effet de cette violence sur l'aveu. En condamnant les pourvoyants, le tribunal s'est basé sur leur aveu et a déclaré dans son jugement que, d'habitude, l'aveu qui émane des inculpés lorsqu'ils sont reconnus par le chien policier est le résultat d'un état psychologique engendré par cette reconnaissance. Peu importe à cet égard que le chien les ait attaqués, leur ait déchiré les vêtements et leur ait causé des blessures ou non. Toutefois, après avoir admis qu'une telle violence a été exercée sur les inculpés, le tribunal n'a pas examiné cependant quelle a été la portée de cette violence et quel a été son effet sur l'aveu émané des inculpés soit durant l'enquête menée au moment où ils ont été reconnus par le chien policier ou après l'enquête lorsqu'ils se trouvaient au domicile de l'omdeh. Dans ces conditions, et attendu que l'aveu fait à la suite d'une violence ne peut être pris en considération, que le motif exposé par le tribunal de 1er degré concernant la bonne foi de l'enquêteur, lequel n'avait pas l'intention de provoquer l'aveu des inculpés, n'a aucune valeur en l'occurence, il s'ensuit que le jugement attaqué est vicié et encourt cassation.