TRIBUNAL DE MARKAZ DE L'EZBÉKIEH. 14 MARS 1927. M. Mostapha Rouchdy Bey (J.); Aly Sadek Eff., (M.P.). MINISTÈRE PUBLIC contre BADI'A MASSABNI. Danse du ventre dans un établissement public—Intention criminelle — Pouvoir du tribunal — Outrage public à la pudeur.—(Art 240 C.P.). Le délit d'outrage public à la pudeur existe lorsque le délinquant commet publiquement un acte matériel contraire à la pudeur. C'est au juge d'apprécier chaque cas selon les circonstances, car la pudeur diffère suivant les milieux et le degré de civilisation. En conséquence, la danse du ventre dans un établissement public doit être considérée comme un outrage public à la pudeur tombant sous le coup de la loi; et l'intention criminelle existe dans ce cas parce que le délinquant s'est exposé volontairement et sans nécessité aux regards des spectateurs, même s'il n'a pas eu l'intention d'offenser la pudeur publique. Cité: Garraud (Droit Pénal fr. T. V. 2e. édition, No. 1809, 1810, 1811, 1812 p. 47-61), Chauveau et Hélie (T. IV, p. 227 et s.) et Garçon (Codes annotés, article 330 C.P. fr. No. 5 et ss.). Voir en ce sens: Trib. Mixte de Contraventions 12 avril 1927 (Journal des Trib. Mixtes VI, T. No. 648, p. 3.).