(Page 40) COUR DE CASSATION 6 JUIN 1927 MM. Ahmad Talaat Pacha (Prés.); Hussein Darwiche Pacha, Aly Salem Bey, Aly Galal Bey, Abdel Aziz Mohammad, Bey (C.C.); Sayed Moustapha Bey (M.P.). ABDEL DAYEM ABOUL AZM contre MINISTÈRE PUBLIC Dénonciation calomnieuse—Condition de l'existence de la mauvaise foi—Dénonciation irréfléchie—Effet—Ne constitue pas une infraction.—(Art. 264 C.P.). Le fait de dénoncer à la légère un fait faux sans s'être enquis de la vérité ne suffit pas pour constituer le délit de dénonciation calomnieuse, dont les principaux éléments sont le mensonge et la mauvaise foi.