COUR DE CASSATION. 10 MAI 1926. MM. Ahmad Talaat Pacha (Prés.); Hussein Darwiche Pacha, Soudan, Mitwally Ghoneim Bey, Mohammad Labib Attiah Bey (CC.); Guendi Abdel Malek Bey (M.P.) ISMAIL EL MASSEKH BEY contre KHODEIR MOHAMMAD ABDALLAH EL MASSEKH. I. Dénonciation calomnieuse — Diffamation — Suffisance de l'élément de publicité—Plainte officielle.—(Art. 148, 261 et 262 C.P.). II. Cassation—Dénonciation calomnieuse—Diffamation—Elément de la malveillance—Omission d'en parler dans le jugement—Effet—Nullité substantielle—(Art. 261 et 264 C.P. et 229 C.I.C.). I. Dans la dénonciation calomnieuse et la diffamation, le caractère de publicité existe, conformément à l'article 148 C.P., lorsque l'inculpé présente à une autorité administrative ou judiciaire une plainte officielle. En effet celle-ci est naturellement susceptible d'être enregistrée et de circuler parmi les fonctionnaires, ce qui lui enlève tout caractère secret.(1) II. Pour qu'il y ait dénonciation calomnieuse ou diffamation, il faut que l'intention de nuire ou la malveillance existent. En conséquence, l'omission de constater, dans le jugement, l'existence ou la non existence de cet élément intentionnel constitue une nullité substantielle entrainant cassation.(2) (1) Cité : Cass. 6 octobre 1917 (B.O. XVIII, No. 111). (2) Voir en ce sens Cass. 25 avril 1921 (B.O. XXIII, No. 27.)