MM. K. Ibrahim bey, (V. Prés.); M. Samy bey, Allam Mohammad bey (C.C.). Wakf — Le bénéfice peut-il être considéré comme une pension alimentaire, et par conséquent insaisissable ? Une pension alimentaire suppose l'existence de certains éléments. Dans le cas de bénéfice dans les revenus d'un wakf, ce bénéfice peut être considéré comme une pension alimentaire si cela résulte du but du constituant indiqué dans le hodget de constitution du wakf, ainsi que de la valeur de ce bénéfice et de ce qu'il représente par rapport aux besoins du bénéficiaire, en tenant compte de sa situation financière, de ses moyens d'existence et de sa condition sociale. S'il en résulte que le montant du bénéfice n'excède pas les besoins du bénéficiaire et que ce dernier n'a pas d'autres moyens d'existence, son bénéfice doit être considéré comme une pension alimentaire, et partant insaisissable. Sinon, le juge doit déterminer la partie du bénéfice qui sera considérée comme pension : le solde n'aura pas cette qualité et pourra être saisi(17).