MM. Abdel Rahman Ibrahim Sid Ahmad Pacha (V. Prés.), Mourad Wahbah Bey, Hamed Fahmy Bey, Abdel Fattah El Sayed Bey, Amin Anis Pacha (C.C.). Cassation—Interversion du titre—Question de fond. L'appréciation des preuves invoquées à l'effet d'établir l'interversion du titre de la possession est une question de fond qu'il appartient au juge de fond de trancher souverainement et échappe au contrôle de la Cour de Cassation.(14)