COUR SUPRÊME ADMINISTRATIVE 23-5-1959 (Affaire No. 587-4° A.J.) MM. El Sayed Aly El Sayed (Prés. du Conseil d'Etat) ; Sayed Aly El Damaraoui, El Sayed Ibrahim El Diwani, Aly Ibrahim Boghdadi, Dr. Mahmoud Saad El Dine El Chérif (C.C.). Décision Administrative — Retrait — Est rapportable la décision administrative portant révocation d'un fonctionnaire, qu'elle soit régulière ou irrégulière — Fondement. La décision administrative portant révocation d'un fonctionnaire, qu'elle soit régulière ou irrégulière, peut être rapportée. En effet, il est incontestable que la décision réputée illégale peut être retirée; le retrait n'étant ici qu'un succédané de l'annulation contentieuse et si la décision est réputée régulière, elle est quand même rapportable à titre exceptionnel. Car, s'il est de principe que le retrait n'a pas lieu pour un simple motif d'opportunité, toutefois les décisions portant révocation de fonctionnaire peuvent, pour des motifs d'équité, faire l'objet d'un nouvel examen et être retirées. La raison en est que le lien unissant le fonctionnaire à l'Administration est considéré rompu du fait de sa révocation, et que sa réintégration au service exige un acte nouveau de nomination. Mais, il peut arriver que, durant la période de révocation, les conditions d'aptitude au service subissent un changement et que la nomination devienne impossible ou que la révocation ait une répercussion néfaste sur la période de service ou l'ancienneté du fonctionnaire. D'autre part, la nomination du fonctionnaire pourrait appartenir à une autorité autre que celle qui l'avait révoqué, laquelle ne serait pas disposée à réparer le préjudice causé au fonctionnaire par sa révocation. Il pourrait, de même, exister d'autres considérations d'équité requérant de remédier à ces effets préjudiciables.